Conditions générales de vente
Conditions générales de ventes
Entre l’entreprise L'univers de Sadaléane, 60 chemin des Acacias, 01480 FRANS . Immatriculée à la chambre des commerces de bourg en Bresse sous le numéro 84435554500014, représentée par Mme RODERO MURILLO Sabrina, en qualité de gérant, dûment habilitée aux fins présentes.
L’entreprise peut être jointe par email a l’adresse : univers.de.sadaleane@gmail.com
En validant son panier, le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restrictions ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contacter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’Entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Le site se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.
Article 2 : Produits et Tarifs
Les produits proposés et vendus sur ( le site) sont réalisés par la créatrice ( hors bagues)
Les produits sont réalisés à la main avec des pierres naturelles, certaines variations sont donc possible d'un produit à l'autre. Les photos se veulent le plus fidèles possibles aux produits mais ne peuvent assurer une similitude parfaite puisque chaque pierre est différente.
Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Le montant des frais de port s'ajoute au panier et varie en fonction de la destination et du poids. ( Ils peuvent être offerts à partir d'un certain montant)
Article 3 : Paiement
Le paiement est demandé immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire, paypal ou virement bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par la service paypal ou Sun up et sous sa responsabilité. (Voir leur CGV)
En cas de règlement par virement, ce dernier devra être effectué au plus tard le lendemain de l’enregistrement du RIB auprès de la banque.
Article 4: Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui à été indiqué lors de la commande,merci de bien vérifier vos coordonnées afin que votre commande soit acheminée à l'adresse souhaitée. L'univers de Sadaléane décline toute responsabilité en cas de retard ou d'absence de livraison ayant pour origine la transmission d'éléments erronés ou incomplets concernant l'adresse de livraison que vous nous aurez indiqué.
Le délai de traitement de votre commande est de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la réception du paiement, le délai d'envoi est de 2 à 5 jours ouvrés. Les délais de livraison de la Poste ou de mondial relay sont donnés à titre indicatif. S'ils dépassent 30 jours à compter de la passation de commande, je m'engage à vous rembourser la totalité de la commande.
Concernant les commandes sur mesure, celles-ci peuvent avoir un délai un peu plus long suivant la demande, ceci sera précisé au client sur le devis.
Lors du passage de votre commande, vous recevrez un premier email confirmant le traitement de votre commande, puis un second email indiquant le numéro de suivi. Vérifiez bien vos spams et courriers indésirables.
Attention, le numéro de suivi permet d'avoir une preuve d'envoi du colis, il arrive parfois que l'état d'acheminement du colis ne soit pas disponible immédiatement sur le site de la poste. Ne vous inquiétez pas, depuis le covid, les colis ne sont pas toujours scannés au départ mais à l'arrivée dans le bureau de poste le plus proche de votre domicile.
Le vendeur laisse plusieurs choix de livraison :
-Lettre suivie : qui peut être offerte selon le montant de la commande. Cet envoi est effectué par les services postaux français, ces derniers ne permettent pas d’assurer le contenant de cet envoi contre les pertes et les avaries. Le client choisissant ce mode de livraison, ne pourra prétendre à un remboursement supérieur au montant de 3x le prix du timbre, conformément aux Conditions générales de LA POSTE.
-Mondial relay : cet envoi ne sera remit au client dans un point relay que sur présentation de la carte d’identité et sur signature. Mondial relay permet d’assurer ses envois contre les pertes et les avaries. Le client choisissant ce mode de livraison, pourra prétendre au remboursement intégral de sa commande en cas de perte ou d’avarie.
Au vue de ces indications, le vendeur se dédouane des possibles vols en boîtes aux lettres et fausses signatures lors de la réception du colis.
En cas de dégradation, de retard, ou de perte, après réclamation simultanée de l’acheteur et du vendeur (avec le cerfa n 11537*2) le résultat d’enquête du service de livraison fera foi. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de désaccord quant au résultat de l’enquête.
En cas de retard d’expédition, le vendeur contactera le client à son adresse mail pour s’en expliquer.
Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserve sur les produits livrés.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement complet.
Article 6 : Disponibilité
Les commandes seront traitées dans la limite de mon stock disponible. En cas d’indisponibilité d’un article, (Si ceci n’est pas indiqué dans la description de celui- ci )vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Article 7 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités ». « Les frais de port du retour seront à sa charge. « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la date de réception du ou des produits »
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’entreprise par mail à l’adresse : univers.de.sadaleane@gmail.com
CONDITIONS DES RETOURS:
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés ni détériorés. Ils devront être envoyés en lettre suivie. Les frais de retour sont à la charge du client, à l'exception d'un produit défectueux ou d'une erreur sur la commande. Le numéro de suivi devra être communiqué rapidement par mail à univers.de.sadaleane@gmail.com. Un formulaire de retour doit être complété et joint au colis retourné. L'univers de Sadaléane, décline toute responsabilité en cas de perte ou endommagement du produit retourné. L'acheteur devra se retourner contre le service de livraison.
L'univers de Sadaleane procédera au remboursement sous 14 jours à compter de la réception du produit, cependant les frais d'envois ne seront pas remboursés et resteront à la charge du client.
Les créations personnalisées , sur mesure et en promotion ne sont ni reprises ni échangées, ainsi que les boucles d'oreilles pour raisons d'hygiène.
Article 8 : Garanties
Conformément à la loi, le vendeur assume deux garanties : de conformités et relatives aux vices cachés des produits pendant 1 an. Cette garantie n’est pas appliquée pour l’usure normale du produit ou pour une mauvaise manipulation du produit par l’acheteur. (le métal argenté et doré peut changer de couleur en fonction de l’acidité de la peau, il faut conserver ses bijoux au sec et ne rien vaporiser dessus)
En cas de produit défectueux, le produit sera échangé sous 14 jours maximum. Les frais de port seront assumés par le vendeur.
Article 9 : Réclamations
Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’entreprise à l’adresse : univers.de.sadaleane@gmail.com
Article 10 : Droit de propriété intellectuelle
Tous les textes, images, illustrations reproduits sur le site ( mettre le lien) sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
Article 11 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par L'univers de Sadaléane qui s'engage à ne pas les communiquer à un tiers.
Les présentes conditions générales de vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre l’entreprise L'univers de Sadaléane et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. A défaut l’affaire sera portée devant les tribunaux de bourg en bresse.